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Règlements généraux de l'association

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. NOM ET CORPORATION: la présente corporation connue, et désignée sous le nom De l'Association des Pêcheurs de Longueuil est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du 15 avril, Sous le numéro matricule 1162175401

2. SIÈGE SOCIAL: le siège social de la corporation est établi dans la ville de Longueuil, au 1895 Rue Adoncour, ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la corporation pourra déterminer.

3. BUTS:

1. promouvoir l'activité de la pêche à Longueuil
2. représenter les membres auprès des instances légales
3. offrir des services aux membres

LES MEMBRES

4. CATÉGORIES: La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir: les membres actifs, les membres associés et les membres honoraires.

5. MEMBRES ACTIFS: est membre actif de la corporation toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui acquitte le montant de sa cotisation annuelle et auquel, sur demande à cette fin, le conseil d'administration accorde le statut de membre actif.

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et d'y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation à la condition d'être membre en règle depuis au moins deux (2) mois avant la tenue de l'assemblée générale.

6. MEMBRES ASSOCIÉS: est membre associé de la corporation toute corporation, association ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui acquitte le montant de sa cotisation annuelle et auquel le conseil d'administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membres associés. Les membres associés n'ont pas comme tels le droit d'assister aux assemblées des membres, mais ils peuvent, par lettre remise au secrétaire de la corporation, désigner un représentant, lequel bénéficie automatiquement du statut de membre actif de la corporation et jouit à ce titre de tous les droits et pouvoirs accordés par le présent règlement aux membres actifs de la corporation, y inclus ceux d'assister et de voter aux assemblées des membres et d'y être éligibles comme administrateurs de la corporation.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la corporation de cette destitution, et remplacer ce représentant par une autre personne, par lettre remise au secrétaire de la corporation.

7. MEMBRES HONORAIRES: il est loisible au conseil d'administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne physique ou morale qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n'ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation, et ils ne sont pas tenus de verser de cotisation annuelle.

8. DEMISSION: toute démission d'un membre doit être envoyée par lettre au secrétaire de la corporation. !

9. SUSPENSION ET RADIATION: le conseil d'administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, ou qui enfreint les règlements de la corporation, ou qui commet un acte jugé indigne, ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation.

Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion du membre, le conseil doit l'aviser par lettre de la date, de l'heure et de l'endroit de la réunion ou doit être débattue la question, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision du conseil d'administration est finale et sans appel.

À moins de stipulation contraire dans la Loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l'assemblé des membres seront tranchées à la majorité simple ( 50% + 1) des voix exprimées.

10. COTISATION ANNUELLE: le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et associés est fixé par le conseil d'administration et est payable à la date et selon les modalités déterminées par ce dernier.

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

11. COMPOSITION: l'assemblée générale se compose de tous les membres en règles de la corporation.

12. ASSEMBLÉE ANNUELLE: l'assemblée annuelle des membres est tenue dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l'exercice financier de la corporation, à la date et à l'endroit fixés par le conseil d'administration.

13. ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES: l'assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d'administration.

Cependant, le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins un dixième (1/10) des membres, qui devra spécifier le but et les objets d'une telle assemblée ! extraordinaire.

À défaut par le conseil de convoquer et de tenir une assemblée extraordinaire demandée par les membres dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

14. AVIS DE CONVOCATION: l'avis de convocation pour toute assemblée doit être envoyé par lettre adressée à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue au moins dix (10) jours avant la tenue de l'assemblée.

15. QUORUM: les membres présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

16. VOTE: les membres actifs et associés en règle présents ont droit à un vote chacun. Le vote par procuration n'est pas permis

Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un (1) membre présent.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

17. ÉLIGIBILITÉ: seul les membres en règle depuis au moins deux (2) mois avant la tenue de l'assemblée sont éligibles comme administrateurs de la corporation. Les employés de la corporation ne peuvent occuper des postes d'administrateurs, de même que deux (2) personnes d'une même famille ou conjoints ne peuvent occuper des postes d'administrateurs en même temps. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

18. COMPOSITION ET DURÉE DES FONCTIONS: le conseil d'administration est composé de cinq (5) administrateurs.

La durée de leur mandat est de deux (2) ans.

19. ÉLECTION: les administrateurs sont élus chaque année par les membres au cours 1 de l'assemblée annuelle. Dans le cas ou il n'y a pas plus de candidats que le nombre d'administrateurs à élire, l'élection aura lieu par acclamation; dans le cas ou il y a plus de candidats que d'administrateurs à élire, l'élection sera faite à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un (1) membre présent.

20. VACANCE: tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d'administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d'administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les combler et, dans 1 intervalle, ils peuvent continuer à agir en autant que le quorum subsiste.

21. RETRAIT D'UN ADMINISTRATEUR: cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui:

1. présente par écrit sa démission au conseil d'administration;
2. décède, devient insolvable ou interdit;
3. perd sa qualité de membre;
4. s'absente à trois (3) réunions consécutives sans avoir avisé.

22. RÉMUNÉRATION: les administrateurs s'acquittent de leur mandat à titre gratuit. Ils ont toutefois droit au remboursement des dépenses raisonnables qu'ils engagent dans l'exercice de leur fonction avec le consentement du conseil d'administration.

23. POUVOIR ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL: le conseil administre les affaires de la corporation et en exerce les pouvoirs.

L'administrateur doit, dans l'exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

L'administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation. De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de la corporation.

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION

24. FRÉQUENCE, AVIS, QUORUM ET VOTE: le conseil d'administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, mais au mois six (6) fois par année, sur demande du !:!roc président ou de deux (2) des membres du conseil. L'avis de convocation est donnée par courrier ordinaire, téléphone ou télécopieur au moins quatre (4) jours à l'avance. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l'assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. Le quorum de chaque assemblée est fixé à la majorité (50% + 1) des administrateurs. Un quorum doit être présent pour toute la durée des assemblées. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix exprimées, le président n'ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.

25. RÉSOLUTION SIGNÉE: une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d'administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même : titre qu'un procès-verbal régulier.

26. PROCÈS-VERBAUX: les membres de la corporation ne peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d'administration, mais ces procès-verbaux et résolutions peuvent être consultés par les administrateurs de la corporation.

LES DIRIGEANTS

27. DÉSIGNATION: les dirigeants de la corporation sont: le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier et deux (2) directeurs.

28. ÉLECTION: les dirigeants sont nommés chaque année par les membres du conseil d'administration à la première assemblée du conseil suivant l'assemblée annuelle.

29. PRÉSIDENT: le président est le premier dirigeant de la corporation. Il exerce son autorité sous le contrôle du conseil. Il est le porte-parole officiel de la corporation à moins que le conseil n'en désigne un autre. Il préside les assemblées des membres et du conseil d'administration. Il voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s'assure de l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d'administration. Il est membre d'office de tous les comités formés par le conseil.

30. VICE-PRÉSIDENT: le vice-président soutient le président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut remplir toute autre fonction que lui attribue le conseil.

31. SECRÉTAIRE: le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d'administration et il en rédige les procès-verbaux. Les registres, les règlements et les procès-verbaux sont sous sa garde et conservés en tout temps au siège social de la corporation. Il en fournit les extraits requis.

32. TRÉSORIER: le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l'actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin et en fait rapport au conseil périodiquement. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration, les deniers de la corporation. Il présente annuellement une proposition de budget au conseil.

33. DEMISSION ET DESTITUTION: tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d'une assemblée du conseil d'administration. Les dirigeants peuvent être remplacés ou révoqués en tout temps par le conseil d'administration, sauf convention contraire par écrit.

LES COMITÉS

34. COMITÉS SPÉCIAUX: le conseil peut créer tout comité qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la corporation, déterminer ses mandats et nommer ses membres. Ils doivent faire un rapport au conseil d'administration et ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

LES DISPOSITION FINANCIÈRES

35. EXERCICE FINANCIER: l'exercice financier de la corporation se termine le 30 septembre de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d'administration.

36. VÉRIFICATION: les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l' expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle des membres.

37. EFFETS BANCAIRES: tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont désignées à cette fin par le conseil d'administration.

38. CONTRATS: les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

LES DISPOSITIONS FINALES

39. MODIFICATIONS: les modifications aux règlements de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d'administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée annuelle ou extraordinaire.

Le conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le conseil et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la corporation ou ils doivent être entérinés par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l'intervalle ils aient été entérinés lors d'une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

40. CONFLITS D'INTÉRÊTS: aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d'une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation, n'est tenu de démissionner. Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d'administration au moment ou celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s'abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l'administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d'administration délibère et vote sur l'acquisition ou le contrat en question.

41. RÈGLEMENTS: le présent règlement constitue un contrat entre l'organisme et ses membres et entre ces derniers, et tous sont réputés en avoir pris connaissance.